MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://lbgraphie.fr, est édité par :
BONNET Lucas
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LBGRAPHIE
SIRET : 932 415 508 00013
Adresse : 280 rue de caramagne 73000 chambéry
Email : l.bntphoto@gmail.com
Téléphone : 0688804795
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Lucas BONNET
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BONNET Lucas EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53511/VM/2409, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Par mail :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
En ligne :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit contenir :
Les coordonnées complètes du demandeur,
Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
La copie de la réclamation préalable,
Tous documents utiles (facture, devis, justificatif de paiement…).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de BONNET Lucas, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
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